Conditions d’utilisation
Voici tes Conditions Générales de Vente pour BellySofty, prêtes à coller dans le champ « Conditions de service ». Les [...] sont à compléter.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site bellysofty.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
ECOMZER — Ryan Rahmani
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 911 894 889 00029
E-mail : [contact@bellysofty.com]
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleur, rendu) sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses articles, valide son panier puis sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de livraison estimé : [5 à 10 jours ouvrés].
Frais de livraison : [ offerts dès 30 € d'achat].
Zones desservies : [France métropolitaine / Belgique / …].
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client peut contacter le service client à [contact@bellysofty.com].
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont précisées dans la page « Politique de retour et de remboursement », qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [contact@bellysofty.com].
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable le service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.